AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Relative au projet de carte communale d'Albiac
Du 02/10/2017 9h00 au 31/10/2017 17h30

Communauté de communes de Grand Figeac - BP 118 - 46103 FIGEAC CEDEX

 

Par arrêté en date du 12/09/2017, le président de la communauté de communes du Grand Figeac a défini les modalités d'organisation de l'enquête publique relative au projet de carte communale de la commune d'Albiac.

Article 1
Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de carte communale de la commune d'Albiac.

Article 2
La durée prévue de l'enquête publique est de 30 jours : du 02/10/2017 9h00 au 31/10/2017 17h30.

Article 3
Monsieur Gérard COURNEDE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 4
Au terme de l'enquête publique, le projet de carte communale sera ajusté pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées (joints au dossier d'enquête), des observations du public formulées pendant l'enquête publique, du rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur. Il sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire du Grand Figeac, compétent depuis le 1er janvier 2017.

Article 5
Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié par les soins du Président du Grand Figeac, 15 jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les 8 premiers jours de l'enquête en caractères apparents dans 2 journaux diffusés dans le département du LOT, désignés ci-après :

- La Dépêche,
- La Vie Quercynoise.

Une copie de l'avis publié dans la presse sera annexée au dossier soumis à l'enquête :

- avant ouverture de l'enquête en ce qui concerne la première insertion,
- au cours de l'enquête en ce qui concerne la deuxième insertion.

Un avis d'enquête sera affiché au siège de la communauté de communes du Grand Figeac et à la mairie d'Albiac, 15 jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.

Les informations relatives à l'enquête publique (avis, note de présentation et dossier d'enquête) seront disponibles pendant la durée de l'enquête sur le site internet du Grand Figeac : www.grand-figeac.fr

Article 6
Les pièces du dossier relatif au projet de carte communale d'Albiac et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, ainsi qu'un poste informatique dédié seront consultables du 02/10/2017 au 31/10/2017 inclus, soit 30 jours en mairie d'Albiac aux heures d'ouverture de la mairie rappelées ci-après :
Lundi et jeudi de 9h00 à 12h00.

Toute personne pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête prévu à cet effet ou les adresser, par écrit, au Commissaire Enquêteur, de telle sorte qu'elles lui parviennent au plus tard avant la clôture de l'enquête, à l'adresse suivante (en précisant sur l'enveloppe la mention « Ne pas ouvrir ») : Monsieur le commissaire enquêteur - Mairie d'Albiac - 46500 Albiac.

Toute personne pourra également consigner ses observations sur l'adresse mail dédiée suivante : enquetepublique.albiac@grand-figeac.fr

Toute personne pourra également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique dès publication de cet arrêté.

Toute information sur le projet pourra être obtenue auprès de Madame le Maire, aux coordonnées suivantes : Mairie d'Albiac - 46500 Albiac. Téléphone : 05 65 33 16 25.

Article 7
Le Commissaire Enquêteur recevra le public en Mairie d'Albiac aux jours et heures suivants :

• Lundi 02/10/2017 : de 9H00 à 12H00,
• Lundi 16/10/2017 : de 14H30 à 17H30,
• Mardi 31/10/2017 : de 14H30 à 17H30, date et heure de clôture de l'enquête

Article 8
Le Commissaire Enquêteur peut, par décision motivée, prolonger l'enquête pour une durée maximale de quinze jours. Cette décision est portée à la connaissance du public, au plus tard à la date prévue initialement pour la fin de l'enquête.

Article 9
Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du Lot et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie d'Albiac aux jours et heures d'ouverture habituels et par voie dématérialisée sur le site internet du Grand Figeac (www.grand-figeac.fr).
Cette mise à disposition durera une année à compter de la date de clôture, par le Commissaire Enquêteur, de l'enquête publique.

Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au Code des relations entre le public et l'administration.

Article 10
Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet du Lot, au Président du Tribunal Administratif de Toulouse et au Commissaire Enquêteur.

icône téléchargement  Sélection du/des support(s) à télécharger :

 

1. AVIS PPA
   
  icône pdf  Avis Mission régionale d'autorité environnementale
  icône pdf  Avis CDPENAF  
  icône pdf  Avis Chambre d'Agriculture  
     
2. PIÈCES ADMINISTRATIVES
   
  icône pdf  Albiac CR 10 02 2017  
  icône pdf  Albiac CR 17 07 2015  
  icône pdf  Albiac CR 29 05 2015  
  icône pdf  Albiac CR 12 12 2014  
  icône pdf  Décision Tribunal Administratif  
  icône pdf  Délibération Albiac accord 02 03 2017  
  icône pdf  Délibération Albiac prescription 17 05 2014  
  icône pdf  Délibération Grand Figeac 06 04 2017  
  icône pdf  Plan 2017 11 Enquête Publique Albiac  
     
3. PROJET PLU
   
  Rapport de présentation
 
    icône pdf  Rapport de présentation Albiac
     
  Zonage
 
     
    icône pdf  Carte communale Albiac 1.2500 P. Zonage 1
    icône pdf  Carte communale Albiac 1.2500 P. Zonage 2
     
  Annexes
 
    icône pdf  Albiac MH Cadast
    icône pdf  AP Zone Aménagement Différé
    icône pdf  Carte communale Albiac 1.2500 Annexes 1
    icône pdf  Carte communale Albiac 1.2500 Annexes 2
    icône pdf  Monuments Historiques Saignes
     
  icône pdf  Liste dossier  
     
4. PUBLICITÉ
   
  icône pdf  Affiche avis EP Albiac  
  icône pdf  Parution DDM EP Albiac 1  
  icône pdf  Parution VQ EP Albiac 1  

 

 

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