AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Relative au projet de carte communale de St Chels du 08/06/2018 a 10/07/2018

Communauté de communes de Grand Figeac - BP 118 - 46103 FIGEAC CEDEX

 

Par arrêté N° PLAN2018/01, en date du 22/05/2018, le président de la communauté de communes du Grand Figeac a défini les modalités d'organisation de l'enquête publique relative au projet de carte communale de la commune de St Chels.

Article 1
Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de carte communale de la commune de St Chels.

Article 2
La durée prévue de l'enquête publique est de 33 jours : du 08/06/2018 au 10/07/2018.

Article 3
Monsieur Jean-Marie MAUREL a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 4
Au terme de l'enquête publique, le projet de carte communale sera ajusté pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées (joints au dossier d'enquête), des observations du public formulées pendant l'enquête publique, du rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur. Il sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire du Grand Figeac, compétent depuis le 1er janvier 2017.

Article 5
Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié par les soins du Président du Grand Figeac, 15 jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les 8 premiers jours de l'enquête en caractères apparents dans 2 journaux diffusés dans le département du LOT, désignés ci-après :

- La Dépêche,
- La Vie Quercynoise

Une copie de l'avis publié dans la presse sera annexée au dossier soumis à l'enquête :

- avant ouverture de l'enquête en ce qui concerne la première insertion,
- au cours de l'enquête en ce qui concerne la deuxième insertion.

Un avis d'enquête sera affiché au siège de la communauté de communes du Grand Figeac et à la mairie de St Chels, 15 jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.

Les informations relatives à l'enquête publique (avis, note de présentation et dossier d'enquête) seront disponibles pendant la durée de l'enquête sur le site internet du Grand Figeac : www.grand-figeac.fr

Article 6
Les pièces du dossier relatif au projet de carte communale de St Chels et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, ainsi qu'un poste informatique dédié seront consultables du 08/06/2018 au 10/07/2018 inclus, soit 33 jours en mairie de St Chels aux heures d'ouverture de la mairie rappelées ci-après :

- Mardi et vendredi de 14H30 à 18H00

Toute personne pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête prévu à cet effet ou les adresser, par écrit, au Commissaire Enquêteur, de telle sorte qu'elles lui parviennent au plus tard avant la clôture de l'enquête, à l'adresse suivante (en précisant sur l'enveloppe la mention « Ne pas ouvrir ») : Monsieur le Commissaire Enquêteur - Mairie de St Chels - 46160 St Chels.

Toute personne pourra également consigner ses observations sur l'adresse mail dédiée suivante : enquetepublique.stchels@grand-figeac.fr

Toute personne pourra également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique dès publication de cet arrêté.

Toute information sur le projet pourra être obtenue auprès de Monsieur le Maire, aux coordonnées suivantes : Mairie de St Chels - 46160 St Chels. Téléphone : 05.65.40.75.61.

Article 7
Le Commissaire Enquêteur recevra le public en Mairie de St Chels aux jours et heures suivants :

• Vendredi 08 juin 2018 de 14h30 à 17h30
• Samedi 07 juillet 2018 de 14h00 à 17h00
• Mardi 10 juillet 2018 de 14h30 à 17h30, date et heure de clôture de l'enquête.

Article 8
Le Commissaire Enquêteur peut, par décision motivée, prolonger l'enquête pour une durée maximale de quinze jours. Cette décision est portée à la connaissance du public, au plus tard à la date prévue initialement pour la fin de l'enquête.

Article 9
Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du LOT et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de St Chels aux jours et heures d'ouverture habituels et par voie dématérialisée sur le site internet du Grand Figeac (www.grand-figeac.fr).
Cette mise à disposition durera une année à compter de la date de clôture par le Commissaire Enquêteur de l'enquête publique.

Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au Code des relations entre le public et l'administration.

Article 10
Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet du LOT, au Président du Tribunal Administratif de Toulouse et au Commissaire Enquêteur.

 

 

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1. RAPPORT DE PRÉSENTATION
   
  icône pdf Rapport de présentation EP  
     
2. DOCUMENTS GRAPHIQUES DE ZONAGE
   
  icône pdf Planche 1 29 09 17  
  icône pdf Planche 2 29 09 17  
     
3. ANNEXES
   
  1. Extrait de la TVB du SCOT
 
    icone jpg SCOT 4 TVB juin 15 planche 3L
     
  2. Réseau AEP
 
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