Logotype Habiter le Grand-Figeac

Le Grand-Figeac développe les actions engagées en faveur du logement afin de maintenir une dynamique sur le territoire et rester acteur de sa politique locale de l'habitat ; Habiter le Grand-Figeac est un Programme d'Intérêt Général d'amélioration de l'habitat, qui se déroule sur une période de 3 ans, 2016-2018, sur l'ensemble du territoire.

Le Grand-Figeac mobilise des financements en faveur du logement

Habiter le Grand-Figeac mobilise des financements de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), du Conseil Départemental du Lot, du Grand-Figeac et du Conseil Régional d'Occitanie pour la réalisation de travaux :

Flèche jaune de traitement de logements dégradés à insalubres.
Flèche jaune d'adaptation au handicap et à l'autonomie de la personne pour le maintien à domicile.
Flèche jaune d'économie d'énergie.

Ce programme d'aides permet aux propriétaires occupants aux revenus modestes ou à des bailleurs (pratiquant des loyers conventionnés) de bénéficier de subventions afin de réaliser des travaux de réhabilitation de leur logement.

Vous êtes

   

PROPRIÉTAIRE BAILLEUR

EXEMPLE DE FINANCEMENTS
en faveur de propriétaires bailleurs

Ce logement de type 4 (90 m2 de surface habitable) vacant depuis de nombreuses années est insalubre. Le propriétaire souhaite le restaurer totalement et le mettre aux normes de la réglementation thermique. À l'issue des travaux, le montant du loyer sera plafonné pendant 9 ans. Les revenus du locataire à son entrée dans le logement sont également soumis à un plafond.

Montant estimatif des travaux : 101 100 € TTC (92 000 € HT)
Plan de financement prévisionnel avec le programme Habiter le Grand-Figeac :

Carré jaune ANAH, 35% des travaux HT, plafonné à 80 000 € : 28 000 €
Carré jaune Prime ANAH (économie d'énergie) : 1 600 €
Carré jaune Grand-Figeac : 5 000 €
Carré jaune Conseil Départemental du Lot * : 2 500 €
Carré jaune Conseil Régional (éco chèque) : 1 000 €
Total subventions : 38 100 €

* L'aide du département est conditionnée à l'obtention d'une étiquette énergétique correspondant à une étiquette C.

Le reste à charge, soit 63 000 €, sera financé par un emprunt sur 15 ans remboursé par le loyer perçu, 416 €/mois hors Figeac ou 433 € sur Figeac.

Le propriétaire pourra aussi déduire le reste à charge du montant des travaux (63 000 €) du revenu locatif. Il pourra également bénéficier du régime de défiscalisation COSSE (85% d'abattement sur les revenus locatifs) à la condition de confier la gestion de son logement à une agence immobilière à vocation sociale. Ces avantages fiscaux cumulés permettent ainsi au propriétaire de ne pas payer d'impôts sur le revenu locatif pendant la durée d'engagement avec l'ANAH de 9 ans.

Quelles conditions pour bénéficier du programme Habiter le Grand-Figeac ?

Coche Logement de plus de 15 ans.
Coche Logement énergivore ou dégradé ou insalubre.
Coche Engagement de location pendant 9 ans en résidence principale.
Coche Loyer et ressources du locataire plafonnés.

Le montant des aides varie en fonction de l'état du bâti.

L'équipe d'animation du programme Habiter le Grand-Figeac évalue le degré de dégradation du bâti et estime le montant des subventions pouvant être sollicitées pour le remettre aux normes. Une fois réhabilité, le logement doit obtenir une étiquette énergétique correspondant au minimum à la classe D (151 à 230 kWhep/m2/an). Le propriétaire dispose d'un délai de trois ans pour faire réaliser les travaux par des artisans.

Attention : ne commencer aucun travaux avant l'accord définitif des financeurs de votre projet.

Travaux propriétaire bailleur

Vous êtes

   

PROPRIÉTAIRE OCCUPANT

EXEMPLE DE FINANCEMENTS
en faveur de propriétaires occupants (au 01/02/2017)

TRAVAUX DE MAINTIEN À DOMICILE
Une personne seule dont le revenu fiscal de référence de l'année n-2 est inférieur à 18 409 € souhaite réaliser des travaux d'adaptation du logement au vieillissement (remplacement de la baignoire par une douche et installation d'un WC surélevé).
Elle est propriétaire de son logement qui a plus de 15 ans et est bénéficiaire de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie).

Montant des travaux : 11 000 € TTC (10 000 € HT)
Avec le programme Habiter le Grand-Figeac elle peut bénéficier de :

Carré jaune Aide ANAH : 3 500 €  
Carré jaune Subvention du Grand-Figeac : 1 000 €  
Total subventions : 4 500 € 41% d'aides

TRAVAUX D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE
Un couple avec 2 enfants dont le revenu fiscal de référence de l'année n-2 est inférieur à 37 826 € souhaite réaliser des travaux d'économie d'énergie (isolation des combles, isolation des murs périphériques, isolation du plancher bas, chauffage, menuiseries extérieures, vmc, ...) pour réduire ses dépenses de chauffage. Ils sont propriétaires de leur logement qui a plus de 15 ans.

Montant des travaux : 21 100 € TTC (20 000 € HT)
Avec le programme Habiter le Grand-Figeac ils peuvent bénéficier de :

Carré jaune Aide ANAH : 7 000 €  
Carré jaune Prime "Habiter Mieux" : 1 600 €  
Carré jaune Subvention du Grand-Figeac : 500 €  
Carré jaune Éco-chèque Région Occitanie : 1 500 €  
Total subventions : 10 600 € 50% d'aides

Dans certains cas, le Département du Lot et les caisses de retraites peuvent intervenir. Les critères d'attribution sont différents de ceux de l'ANAH.
Les travaux d'économie d'énergies peuvent être financés par l'Éco prêt à taux zéro.
Certains travaux peuvent également ouvrir droit au crédit d'impôt (travaux d'adaptation ou d'économie d'énergie) ; se renseigner auprès de l'administration fiscale.

Comment bénéficier du programme Habiter le Grand-Figeac ?

Coche Votre maison a plus de 15 ans d'âge.
Coche Vos revenus ne dépassent pas un plafond, en fonction du type de travaux.

Pour les travaux d'économie d'énergie
Réaliser des travaux portant sur l'isolation, les menuiseries ou le chauffage, permettant de réaliser un gain énergétique d'au moins 25%.

Pour les travaux d'adaptation du logement au vieillissement ou au handicap
Avoir un justificatif de handicap ou de perte d'autonomie ou une évaluation de la perte d'autonomie mettant en évidence l'appartenance à un GIR de niveau 1 à 6.

Pour les travaux liés aux dégradations ou à l'insalubrité
Les travaux portent sur l'ensemble du logement (murs porteurs, charpente-couverture, sanitaire-plomberie, électricité, isolations, menuiseries...), les devis des artisans justifient la nature et le montant des travaux à réaliser. La grille de dégradation permet de classer votre logement dans cette catégorie de logement dégradé à insalubre.

Dans tous les cas les travaux ne doivent pas être entrepris avant l'accord de tous les organismes qui financent l'opération.

Travaux propriétaire occupant

logotype Agence Nationale de l'Habitat       logotype Habiter Mieux       logotype Région Occitanie Région à énergie positive       logotype Conseil Départemental du Lot       logotype Grand-Figeac

 

 

SECTEUR 1

Amandine Lefebvre
tél. : 05 65 11 08 08

Les mercredis de 9h30 à 12h30

LACAPELLE MARIVAL
Bureaux du Grand-Figeac
ZA Despeyroux

SUR RENDEZ-VOUS
DU LUNDI AU VENDREDI

Les mercredis de 10h à 12h

CAJARC
Maison des Services Publics

19 JUILLET 2017  

16 AOÜT 2017  

20 SEPTEMBRE 2017  

   18 OCTOBRE 2017  

15 NOVEMBRE 2017  

20 DÉCEMBRE 2017  

17 JANVIER 2018  

21 FÉVRIER 2018  

21 MARS 2018  

18 AVRIL 2018  


SECTEUR 2

Thierry Dejean
ligne directe : 05 65 35 81 21
standard : 05 65 35 48 23

Les jeudis de 9h à 12h

FIGEAC
Maison de l'Intercommunalité
35, allées Victor Hugo

6 - 13 - 20 JUILLET 2017  

3 - 10 - 17 AOÛT 2017  

7 - 14 - 21 SEPTEMBRE 2017 

5 - 12 - 19 OCTOBRE 2017  

9 - 16 - 23 NOVEMBRE 2017  

7 - 14 - 21 DÉCEMBRE 2017  

4 - 11 - 18 JANVIER 2018  

1 - 8 - 15 FÉVRIER 2018  

1 - 8 - 15 MARS 2018  

5 - 12 - 19 AVRIL 2018  

VOS INTERLOCUTEURS

 

L'équipe d'animation du Grand-Figeac et de Soliha est à votre disposition, avec des conseillers répartis par secteur sur le territoire, pour :

Flèche rouge vous informer gratuitement sur le dispositif d'aides.
Flèche rouge étudier la recevabilité de vos projets.
Flèche rouge vérifier la nature des travaux éligibles au programme et les subventions mobilisables selon la réglementation en vigueur.
Flèche rouge vous conseiller et vous assister dans le montage des dossiers de demandes de subventions et d'achèvement de procédure.

Logotype Habiter le Grand-Figeac

Logotype SOliHA

Découpage secteurs Habiter le Grand-Figeac
   

Les jeudis

BAGNAC-SUR-CÉLÉ
Mairie
27, avenue Joseph Canteloube

27 JUILLET 2017 : 10h15 - 12h15  

24 AOÛT 2017 : 10h15 - 12h15  

28 SEPTEMBRE 2017 : 10h15 - 12h15  

26 OCTOBRE 2017 : 10h15 - 12h15  

30 NOVEMBRE 2017 : 10h15 - 12h15  

21 DÉCEMBRE 2017 : 14h15 - 16h15  

25 JANVIER 2018 : 10h15 - 12h15  

22 FÉVRIER 2018 : 14h15 - 16h15  

22 MARS 2018 : 10h15 - 12h15  

26 AVRIL 2018 : 10h15 - 12h15  

 

SECTEUR 3

Simon Lagar
ligne directe : 05 65 70 30 63
standard : 05 65 70 30 70

Les mardis de 10h30 à 12h

CAPDENAC-GARE
Local associatif
2, rue Victor Hugo

11 JUILLET 2017  

8 AOÛT 2017  

12 SEPTEMBRE 2017  

10 OCTOBRE 2017  

14 NOVEMBRE 2017  

12 DÉCEMBRE 2017  

9 JANVIER 2018  

13 FÉVRIER 2018  

13 MARS 2018  

10 AVRIL 2018  

SECTEUR 4

Brigitte Lasala
ligne directe : 05 65 35 81 37
standard : 05 65 35 48 23

Les mardis de 9h30 à 12h30

LATRONQUIÈRE
Maison Communautaire
Rue du Foirail

4 - 18 JUILLET 2017  

1er - 29 AOÛT 2017  

5 - 19 SEPTEMBRE 2017  

3 - 17 OCTOBRE 2017  

7 - 21 NOVEMBRE 2017  

5 - 19 DÉCEMBRE 2017  

9 - 23 JANVIER 2018  

6 - 20 FÉVRIER 2018  

6 - 20 MARS 2018  

3 - 17 AVRIL 2018  

 

 

 

 

 

ÉCONOMISONS L'ÉNERGIE
Le Grand-Figeac mobilise des financements en faveur du logement

Le nouveau Programme d'Intérêt Général (PIG) a bien démarré pour une durée de 3 ans (2016-2018). En 2016, 106 dossiers ont déjà bénéficié de l'accompagnement du Grand-Figeac. Le dispositif permet aux propriétaires du territoire, occupants ou bailleurs, d'acquérir des subventions (sous certaines conditions) pour réaliser des travaux de réhabilitation de leur logement.
Les différentes actions menées par le Grand-Figeac, et principalement l'ADEME et l'ANAH, ont permis de rénover 300 logements au titre d'une première tranche de travaux. La seconde prévoit le nombre de 600.

Exemple de création de logements sociaux

PROPRIÉTAIRES BAILLEURS
Un exemple de création de logements sociaux en ville
à partir d'un immeuble menaçant ruine

Monsieur C. a réhabilité un immeuble très dégradé en plein cœur de Figeac. Ces travaux ont consisté en la redistribution et la mise aux normes d'un immeuble de 3 logements vacants en 5 appartements destinés à la location (loyer conventionné social). Il s'agissait de travaux lourds.

Montant des travaux : 531 605 € TTC (444 774 € HT)
Montant des travaux subventionnables par l'ANAH : 441 551 €
Plan de financement avec le programme Habiter le Grand-Figeac :
Carré blanc ANAH 35 % : 110 304 €
Carré blanc Prime "Habiter mieux" : 8 000 €
Carré blanc Conseil Régional Occitanie : 5 000 €
Carré blanc Conseil Départemental du Lot : 12 500 €
Carré blanc Grand-Figeac : 5 000 €
Total des subventions obtenues : 140 804 € soit 26 %

Les loyers sont règlementairement établis pour une durée de 9 ans selon les modalités suivantes :
Carré blanc pour les logements dont la surface fiscale est inférieure ou égale à 50 m2 : 6,38 €/m2
Carré blanc pour les logements dont la surface fiscale est comprise entre 50 et 80 m2 : 5,40 €/m2

Les revenus fonciers bénéficieront d'un abattement fiscal de 60 % dans le cadre des engagements pris avec l'ANAH pour un logement conventionné à loyer modéré.
Le reste à charge du montant des travaux pourra aussi être déduit du revenu locatif.

L'immeuble réhabilité de la rue Plancat à Figeac

L'immeuble réhabilité de la rue Plancat à Figeac

PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS

TRAVAUX D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE

Travaux d'économie d'énergie

Madame B. a 87 ans et vit seule à Aynac. Afin de réduire ses dépenses de chauffage et continuer à vivre sereinement dans sa maison, des travaux d'économie d'énergie étaient nécessaires. L'animatrice du Grand-Figeac s'est rendue sur place et a préparé le dossier de demande de subventions avec la propriétaire.
Le dossier a été déposé le 7 juin 2016 et soldé le 15 novembre 2016. Les menuiseries ont été remplacées par un double vitrage, les combles de la maison ont été isolés avec de la laine soufflée. La cave et le garage ont été isolés du plancher. Une VMC (ventilation mécanique contrôlée) a été ajoutée pour améliorer la ventilation du logement.

Montant total des travaux : 13 594 € HT
Carré jaune Aide de l'ANAH : 8 836 €
Carré jaune Région Éco Chèque: 1 500 €
Carré jaune Département du Lot : 750 €
Carré jaune Grand-Figeac : 500 €
Total des aides : 11 586 € soit 80 %

Au final, les travaux ont coûté 2 715 € à Madame B. Ils lui permettront de faire une économie de 50 % sur sa facture énergétique de demain.

TRAVAUX DE MAINTIEN À DOMICILE

Monsieur P. réside à Capdenac-Gare. Pour continuer à vivre à son domicile, il a besoin d'un monte-escalier. Des aménagements dans la salle de bain sont également nécessaires pour sa sécurité et son confort.

Montant total des travaux : 15 197 € HT
Total des aides : 11 098 € soit 73 %

Au final, les travaux ont coûté 4 098 € à Monsieur P. Ils lui permettront de rester à son domicile plus longtemps dans de bonnes conditions de sécurité.

 

 

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