PÔLE URBANISME

Au service des Maires et des habitants du territoire

Depuis le 1er juillet 2015, le Grand-Figeac s'est doté d'une Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme. Ce service rassemble deux pôles complémentaires : le Pôle Aménagement et le Pôle Urbanisme.
Si le Pôle Aménagement rassemble les compétences SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), Habitat et services, Cœurs de Villages, Haut Débit et Transport à la Demande, le Pôle Urbanisme est, quant à lui, dédié aux mairies afin de les assister dans l'instruction des actes d'urbanisme.

En effet, la loi ALUR acte la pleine et entière responsabilité des collectivités locales sur l'instruction des autorisations de construire au 1er juillet 2015 pour les Communes dotées d'un PLU (Plan Local d'Urbanisme), d'un POS (Plan d'Occupation des Sols) et d'une Carte Communale de compétence communale.
Seules les Communes ayant une Carte Communale de compétence État ou sous le coup d'un RNU (Règlement National d'Urbanisme) seront encore instruites par l'État jusqu'en 2017.
Dans ce contexte de réforme, le Grand-Figeac a souhaité soutenir les Communes en réalisant cette mission pour leur compte. Actuellement, ce sont 53 Communes qui ont recours au Service Commun du Grand-Figeac.

UN «FULL WEB» POUR SUIVRE
Le Maire reste compétent en matière de document d'urbanisme et la mairie reste réglementairement le lieu de dépôt des actes d'urbanisme pour les pétitionnaires. Le Maire est seul compétent pour signer les autorisations.
C'est la/le Secrétaire de mairie qui enregistre en premier lieu l'acte déposé contre un récépissé.
Le logiciel, en «full web» (en ligne), est accessible par le service commun à Figeac.
De même, le Maire et la/le Secrétaire peuvent consulter par ce biais-là l'état d'avancement du dossier et répondre aux usagers s'ils sont interrogés au cours de l'instruction.

LES ACTES
Depuis le 1er juillet 2015, 1 180 actes ont bénéficié de l'instruction Application Droit des Sols.
12 autorisations préalables (AP), 112 autorisations de travaux (AT), 292 certificats d'urbanisme (CU), 478 déclarations préalables (DP), 6 permis d'aménager (PA), 274 permis de construire (PC), 6 permis de démolir (PD) ont été instruits par le service depuis sa création.

 

 

 

LE SERVICE URBANISME SE COMPOSE DE 7 AGENTS :

 

Le Métier d'instructeur

Instruire un dossier d'urbanisme ça veut dire quoi ? L'instructeur des autorisations d'urbanisme veille au respect des règles d'urbanisme et/ou des établissements recevant du public par l'instruction des demandes et par le contrôle de la conformité des travaux autorisés, au regard du document d'urbanisme en vigueur sur la Commune concernée (PLU, Carte Communale, ...).
Il doit, en respectant les délais règlementaires, vérifier les règles d'occupation des sols vis-à-vis de la demande, lire et analyser les plans qui sont fournis, recueillir les avis techniques nécessaires à l'étude du dossier.
Ce métier requiert des qualités relationnelles car il y a de nombreux contacts avec les élus et les pétitionnaires.

  Mélanie ALBAGNAC

Directrice de l'Aménagement et de l'Urbanisme
courriel :

Nicolas KOWALEWSKI

Chef de Service
courriel :

Sophie NICOLAS

Adjointe au Chef de Service
courriel :

Marie-Joëlle CANET

Secrétaire
courriel :

Virginie AUTRET

Chargée de mission ERP
courriel :

Sandrine VIGNALS

Anthony ROLLET

Gaëlle LACOMBE

Instructeurs
courriel :

courriel :

courriel :

 


 

Vos droits et démarches en ligne sur...   Logotype site service-public.fr

 


 
 

POUR TOUT RENSEIGNEMENT

PÔLE URBANISME :

Service Urbanisme du Grand-Figeac
Maison des Services Publics Intercommunaux
1 avenue Georges Clemenceau
46100 FIGEAC

Téléphone : 05.65.11.47.60

Courriel :


Horaires d'ouverture au public :

Du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30

Un accueil téléphonique est assuré tous les jours (sauf le jeudi matin)
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

 

 

Affichette présentation CAUELE CAUE PARTENAIRE

Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement apporte un conseil gratuit pour tout type de projet de construction ou d'aménagement, au pétitionnaire qui le souhaite.
Il vous guide dans l'usage et le fonctionnement des espaces intérieurs (organisation en plan, volumétrie ...) comme dans les choix liés à l'aspect du bâtiment (matériaux, couleurs ...). Il conseille pour la bonne insertion des constructions ou des aménagements dans le site environnant et sur la prise en compte du patrimoine architectural et paysager en lien avec les projets.

Le CAUE explicite également le contexte réglementaire dans lequel se définit le projet (règlement d'urbanisme, code de la construction ...) afin d'en tirer le meilleur parti.
Ainsi, dans le cadre d'une procédure administrative (permis de construire, permis d'aménager ou déclaration préalable), il est pertinent de se rapprocher du CAUE avant le dépôt de toute demande d'autorisation.
Suite à un refus, il peut aussi intervenir afin de recalibrer ou d'adapter le projet au regard des réserves émises.

Monsieur Segalen, du CAUE tient des permanences mensuelles au Grand-Figeac (sur rendez-vous au 05.65.11.22.76). Les prochaines auront lieu les mercredis 6 avril, 4 mai et 1er juin 2016.

Pour en savoir plus : www.caue-mp.fr

 

 

bouton haut de page

 
 
 
© COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND - FIGEAC - 2014   |   Plan du site   |   Tous droits réservés