Cœurs de Villes et Villages

Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire

« Aménagement des cœurs de villes et villages : Élaboration et révision d’un schéma d’aménagement des Cœurs de villes et villages.

Création, aménagement, dans le strict périmètre défini par le schéma communautaire d’aménagement des Cœurs de villes et villages et après approbation par le Conseil Communautaire, des voies, places, placettes, espaces publics communaux et leurs accessoires, y compris mobilier urbain et éclairage public.

Cette compétence communautaire comprend tous les travaux y compris la voirie sur le périmètre défini, sauf pour les réseaux qui ne dépendraient pas de la compétence du Grand-Figeac. Elle est exclusive des pouvoirs de police du Maire.

L’entretien des espaces ainsi définis sera confié, une fois les aménagements communautaires réalisés, aux Communes concernées (hormis, le cas échéant, voirie d’intérêt communautaire transférée à la Communauté)

Pour le financement de ces opérations, (études, diagnostics et travaux) les Communes concernées verseront à la Communauté un fonds de concours représentant 50% du reste à charge communautaire au titre de ces opérations, subventions déduites. »

Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire

« La prise en charge des travaux relevant de la compétence voirie compris dans les périmètres “cœurs de villes et villages” continuera à être assurée sous maîtrise d’ouvrage communautaire avec participation communale à hauteur de 50% du reste à financer. »

A la demande de la Commune

a/ Visite de la Commune

Repérage du patrimoine et des espaces publics à mettre en valeur. Définition d’un périmètre opérationnel cœur de ville/village et premiers principes d’aménagements (Grand-Figeac, Commune, Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement – CAUE).

b/ Rédaction d’une fiche « cœur de ville/village »

Périmètre – repérage des espaces publics (carte) + principes d’aménagement (CAUE). Transmission au Grand-Figeac qui le transfère par la suite au Maire.

1. Approbation du projet de fiche «cœur de ville/village » par délibération du Conseil Municipal
2. Approbation de la fiche «cœur de ville/village » par la commission aménagement et le bureau communautaire.
3. Approbation de la  fiche «cœur de ville/village » par le Conseil Communautaire et insertion au schéma communautaire.

Courrier de la Commune sollicitant le Président du Grand-Figeac pour la réalisation d’une opération sur le périmètre validé.

Lorsque la Commune a enfoui tous les réseaux et réalisé les diagnostics de l’ensemble des réseaux secs et humides.

Si nécessaire la Commune doit avoir réalisé les travaux sur les réseaux qui ne dépendent pas des compétences du Grand-Figeac.

1. Recensement des maîtrises d’ouvrages (Communes, Communauté, Département, etc.)
2. Définition d’un programme de l’opération « cœur de ville / village » (rappel du contexte et des enjeux d’aménagement) + détermination de la dimension du projet.
   Définition de l’enveloppe prévisionnelle des travaux par le maître d’ouvrage et éventuellement phasage de l’opération en plusieurs tranches.
3. Proposition d’organisation du projet (compétences requises par le maître d’œuvre, etc.)

Consultation – Choix par le Conseil Communautaire après avis d’une commission en présence du Maire de la Commune concernée

1. Réalisation du diagnostic et proposition d’un avant projet
2. Validation par la Commune et le Conseil Communautaire
3. Adoption du plan de financement
4. Inscription des crédits au budget
5. Réalisation du projet

Étape 8 – Recherche des financements et sollicitation des partenaires financiers

1. Validation par le Conseil Municipal
2. Validation par la Commune et le Conseil Communautaire
3. Signature de la convention de partenariat entre la Commune et la Communauté de Communes

Étape 10 – Obtention des arrêtés de financements

Étape 11 – Coordination administrative, technique et financière de l’opération par les différents maîtres d’ouvrage le cas échéant

Etape 12 – Lancement procédure de consultation pour mise en œuvre des travaux

Étape 13 – Obtentions des notifications de financements

Demande d’un acompte de 30% à la Commune sur sa participation financière

Un deuxième acompte de 35% sera demandé sur l’exercice budgétaire suivant

Réunions de chantier, compte-rendu de réunion

Validation des travaux réalisés par la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre. 

Étape 17 – Parfait achèvement et demande du solde des subventions

Étape 18 – Demande de versement du solde du fond de la participation financière de la Commune

Étape 19 – Inauguration

Étape 20 – Suivi des contentieux