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urbanisme

PLUi Grand-Figeac : Dernière ligne droite

L’enquête publique, dernière étape avant l’approbation du PLUi

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Depuis plus de cinq ans, la Communauté de Communes du Grand-Figeac travaille à son futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). L’élaboration de ce document d’urbanisme qui déterminera l’aménagement du territoire communautaire pour les dix prochaines années, entre dans sa dernière phase.

Au cours des derniers mois les élus de la Communauté de Communes du Grand-Figeac ont défini les nouvelles règles d’urbanisme qui s’appliqueront demain à toutes les autorisations de construire. Elles viennent traduire concrètement et spatialement le Projet d’Aménagement et de Développement Durables envisagé à l’horizon 2035.

Le 5 novembre 2024, les élus communautaires ont “arrêté” le projet de PLUi désormais finalisé, marquant ainsi le début de l’étape de consultation. État, Région, Départements, Chambres consulaires et les Communes membres ont pu formuler leurs avis sur le document.

Fin 2024 et janvier 2025, l’enquête publique a été lancée sur ce projet, elle a permis pendant 40 jours de consulter l’ensemble des documents du PLUi, de poser toutes les questions et observations aux commissaires enquêteurs.

Comment s’est déroulée l’enquête publique ?

L’enquête publique était encadrée par une commission d’enquête, qui a analysé l’ensemble des contributions reçues. Cette commission était composée de cinq commissaires enquêteurs indépendants, désignés par le tribunal administratif. Il a été possible de les rencontrer lors des 24 permanences prévues dans le Grand-Figeac :  dans 6 Communes, au Grand-Figeac : au siège à Figeac et à l’antenne de Lacapelle-Marival. 

Ce moment a fait l’objet de communication, sur l’ensemble des modalités de mise en œuvre, dans tous les sites du Grand-Figeac, les mairies, la presse, la radio …
C’est ainsi que la collectivité a mis à disposition l’ensemble du projet de PLUi, les avis des PPA (Personnes Publiques Associées)  et des Communes, l’abrogation des cartes communales et le périmètre délimité des abords de Larnagol-Calvignac.

L’enquête publique en quelques chiffres 

  •  685 observations sur le registre numérique et le mail dédié
  •  Environ 300 observations sur les registres papiers
  •  Plus de 40 courriers
  • Environ 800 rendez-vous avec les commissaires enquêteurs
  •  1 rapport de la commission d’enquête qui sera rendu début mars et qui sera disponible au siège du Grand-Figeac et sera publié sur le site du Grand-Figeac pendant 1 an.

la suite de la procédure

À l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête rédigera un rapport et exposera ses conclusions détaillées et motivées. Les Communes et le Grand-Figeac étudieront les avis et les conclusions de la commission d’enquête pour apporter les derniers ajustements et corrections au PLUi.

Cette version aboutie du PLUi sera ensuite proposée pour approbation au Conseil Communautaire à la fin du printemps 2025.
S’il est approuvé, le PLUi entrera alors en vigueur et servira de document de référence à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable…), remplaçant ainsi l’ensemble des documents d’urbanisme communaux en vigueur à ce jour.

Le fruit d’une démarche concertée : 

  • Les élus
    Ils mettent en place la future réglementation, décident en fonction de la volonté politique, dans la limite de la loi.
  • Le bureau d’études 
    Il réalise les études, assiste et conseille la collectivité, anime la démarche au côté des techniciens du Grand-Figeac.
  • Les Personnes Publiques Associées 
    Elles assurent le contrôle de légalité, la mise en cohérence des projets et le conseil technique.
  • Les administrés 
    Ils proposent des projets , émettent des demandes, des observations, s’informent et participent.

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