Les délibérations du Conseil Communautaire

Lors de ses réunions, le Conseil Communautaire délibère sur les dossiers et décisions qui lui sont proposées, sous la Présidence du Président du Conseil Communautaire.

Ces délibérations sont des actes juridiques, visés par le contrôle de légalité. Elles sont opposables et doivent être rendues publiques.