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Fonctionnement

Le Budget communautaire

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Voté chaque année, le budget est l’acte juridique qui prévoit et autorise toutes les dépenses et les recettes pour une année civile. Il traduit les orientations politiques de la Communauté de Communes et détermine les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre.
deux personnes en train de travailler

Comment s’élabore le budget de la Communauté de Communes ?

L’élaboration du budget est un acte majeur de la vie d’une collectivité : il établit les priorités et prévoit les moyens nécessaires à l’exécution des politiques publiques décidées par les élus.

Le cycle budgétaire est ponctué de plusieurs temps forts :  

Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)

Le DOB se tient dans les deux mois précédant le vote du budget et il est obligatoire. Il permet d’informer l’assemblée sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.
Rapport d’orientation budgétaire 2024

Le Budget Primitif

Le budget est voté par l’assemblée délibérante de la collectivité (Conseil communautaire) et il autorise les dépenses et les recettes pour l’exercice.

Il se décompose en deux parties :

  • La section de fonctionnement, dédiée aux services quotidiens nécessaires à la vie des habitants,
  • La section d’investissement qui assure l’amélioration du cadre de vie et le développement de l’ensemble des équipements publics intercommunaux.

Chaque section doit être présentée en équilibre, et les deux sont liées par l’utilisation de l’épargne, toujours dégagée sur le budget de fonctionnement.

A ce budget dit « principal », s’ajoutent plusieurs budgets dits « annexes ». 

Les Décisions Modificatives (DM)

Si besoin, en cours d’exercice, sur proposition du Président, une ou plusieurs DM peuvent être présentées aux conseillers communautaires. Par délibération, ces élus autorisent l’exécutif à effectuer des dépenses ou à recevoir des recettes qui n’étaient pas prévues au budget prévisionnel.

Le Compte Administratif (CA)

En fin d’année, le CA retrace l’exécution budgétaire de la collectivité. C’est un élément fondamental dans l’analyse des finances, puisqu’il permet de constater l’exécution du budget et de mesurer l’adéquation des résultats aux objectifs fixés.

Le budget 2024 en détail

Un budget solide et en hausse 

Avec un budget en hausse de 6,6 millions d’euros, dont 4,6 millions d’euros d’investissements en plus par rapport à 2023, le Grand-Figeac poursuit les objectifs d’aménagement et d’équipement du territoire : micro-crèches, zones d’activités, services et offres culturelles, santé, adaptation au changement climatique, transport sont au cœur du projet de territoire.

Présentation du projet de budget 2024

budget 2024 grand-figeac

 

Maquettes budgétaires Budget Prévisionnel 

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Maquettes budgétaires Budget Prévisionnel

2023 2024

 

Fixation des taux de fiscalité 2024

Compte administratif 2022

Présentation du compte administratif 2023

Maquettes budgétaires Compte Administratif 

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Maquettes compte administratif

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