Avis d’enquête publique AVAP Commune de Cajarc

Par arrêté n° PLAN2023-01 en date du 02/06/2023, le Président de la communauté de communes de Grand Figeac a défini les modalités d’organisation de l’enquête publique relative au projet de création d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine de la Commune de Cajarc.

Article 1 – Objet et siège de l’enquête publique

La Communauté de Communes a décidé d’achever la procédure de création de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Cajarc (délibération en date du 11/06/2019).

Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de création de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine de la commune de Cajarc.

L’objectif poursuivis par le projet de création de l’AVAP est le suivant :

Garantir la qualité du cadre de vie et notamment la pérennité et la mise en valeur du patrimoine dont les intérêts s’expriment de multiples manières : urbaine, architecturale, archéologique et culturelle

• Préserver l’unité et la valeur urbaine
• Préserver l’unité et la valeur architecturale
• Répondre aux objectifs de développement durable
• Préserver le patrimoine naturel

La mairie de Cajarc, 40 boulevard du Tour de Ville, 46160 Cajarc, sera le siège de l’enquête publique.

Article 2 – Durée de l’enquête publique

 L’enquête publique se déroulera du 26/06/2023 à 09h00 au 26/07/2023 à 12h00, soit une durée de 30 jours.

Article 3 – Désignation du commissaire enquêteur

Monsieur Thierry DELTORT, responsable administratif et financier retraité est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 4 – Avis au public

Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête , dans les deux journaux locaux suivants :

• La Dépêche du Midi
• La Vie Quercynoise

Cet avis sera affiché également à la Mairie ainsi qu’au siège de Grand-Figeac et sur le site internet de la Commune de Cajarc et du Grand-Figeac.

Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l’enquête avant l’ouverture de l’enquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l’enquête pour la deuxième insertion.

Article 5 – Accès au dossier

Accès dans les lieux d’enquête

Mairie, 40 boulevard du tour de ville, 46160 Cajarc, aux heures d’ouverture habituelles :

• Lundi : 9h00-12h00 et 14h00-17h00
• Mardi : 14h00-17h00
• Mercredi : 14h00-17h00
• Jeudi : 9h00-12h00 et 14h00-17h00
• Vendredi : 9h00-12h00 et 14h00-17h00

Accès numérique

Le dossier sera aussi consultable, pendant toute la durée de l’enquête, sur le site internet de la Communauté de Communes du Grand-Figeac : https://www.grand-figeac.fr

Un poste informatique sera mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique à la mairie de Cajarc durant les heures d’ouverture au public indiquées ci-dessus.

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté de communes du Grand Figeac dès la publication du présent arrêté en s’adressant à Monsieur le Président, aux coordonnées suivantes : Grand-Figeac – 2 rue Germain Petitjean – 46100 Figeac.

Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de la Direction Aménagement Urbanisme et Habitat du Grand-Figeac par téléphone au 05.65.11.47.61.

Article 6 – Observations et propositions du public

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête.

Les observations, propositions pourront être adressées au commissaire enquêteur pendant le délai de l’enquête :

• De façon manuscrite sur le registre d’enquête déposé dans la mairie de Cajarc ;
• Par correspondance papier au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante : Mairie – Commissaire enquêteur – Enquête publique création AVAP – 40 boulevard du tour de ville, 46160 Cajarc ;
• Par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique.cajarc@grand-figeac.fr

Article 7 – Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur recevra le public aux heures et aux lieux suivants :

• Le mardi 04/07/2023 de 09h00 à 12h00
• Le mercredi 26/07/2023 de 09h00 à 12h00

Article 8 – Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

À l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 1, le registre sera clos par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Grand Figeac le dossier de l’enquête accompagné du registre avec son rapport et ses conclusions motivées.

Le public pourra consulter pendant un an le rapport et les conclusions :

• Par voie dématérialisée sur le site internet de l’enquête publique : https://www.grand-figeac.fr
• Sur support papier au siège de la Communauté de Communes du Grand-Figeac (2 rue Germain Petitjean, 46100 FIGEAC) et à la mairie de Cajarc (40 boulevard du tour de ville, 46160 Cajarc).

Article 9 – Issue de l’enquête publique

À l’issue de l’enquête publique, le Conseil communautaire du Grand Figeac, compétent depuis le 1/1/2017, décidera des éventuelles modifications à apporter au projet pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur et après avis du préfet se prononcera par délibération sur la création de l’AVAP.