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Ordre du jour

Conseil de Communauté du vendredi 14 décembre 2007

 

 

1/ Représentation de la Communauté de Communes dans les organismes extérieurs (CA de l’Office Intercommunal de Tourisme et du Pays Est-Quercy).

2/ Désignation des représentants de la Communauté de Communes aux Conseils d’administrations des Collèges et des Lycées situés sur le territoire de la Communauté de Communes.

3/ Programme européen Leader+ - Soutien à la candidature du Groupe d’Action Local Quercy-Rouergue.

4/ Personnel Communautaire – Mouvement de personnel (pour information).

5/ Personnel Communautaire Crèche de FIGEAC – Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de 1ere classe dans le cadre d’un reclassement.

6/ Personnel communautaire Chenil – Mise à disposition d’un adjoint technique de 2ème classe auprès du SMIRTOM de la Région de FIGEAC.

7/ Réseau de chaleur  – Piscine de CAPDENAC-GARE.

8/ Extension de l’Atelier-Relais du CAT l’Abeille – ZA de l’Aiguille à FIGEAC – Validation de l’avant-projet et du plan de financement.

9/ Extension de la ZA de Larive à BAGNAC-SUR-CELE – Point sur la procédure – Constitution d’une commission technique pour le choix du maître d’œuvre.

10/ Extension de la ZA de l’Aiguille à FIGEAC – point sur la procédure – Lancement d’une consultation en vue de la réalisation d’une étude d’impact et d’une étude géotechnique.

11/ ADSL « ZONES BLANCHES ». Communes de FAYCELLES, LARROQUE-TOIRAC, LINAC, LISSAC-ET-MOURET, PRENDEIGNES, SAINT-PERDOUX, SAINT-PIERRE TOIRAC, VIAZAC.

12/ CALFATECH. Candidature des éditions tertium (Madame VEYSSIERE).

13/ Information attribution marchés de maîtrise d’œuvre – Opérations cœurs de villages LENTILLAC SAINT-BLAISE - MARCILHAC-SUR-CELE et SAINT-PIERRE TOIRAC.

14/ Opération cœur de village de MARCILHAC sur CELE – Etude sur l’éclairage public et la mise en lumière du village.

15/ Opération cœur de village de FELZINS – Information attribution marchés de travaux et autorisation du Président à signer une convention de mise à disposition pour l’intervention de la Communauté de Communes sur le territoire communal.

16/ Opération cœur de village de BAGNAC-SUR-CELE – Attribution marchés de travaux et autorisation du Président à signer une convention de mise à disposition pour l’intervention de la Communauté de Communes sur le territoire communal.

17/ PLANIOLES – Information changement de locataires.

18/ Réhabilitation ancien couvent Notre Dame du VAL – LISSAC-ET-MOURET.
Consultation en vue de confier une mission complète à un bureau de contrôle (solidité des ouvrages, incendie, accessibilité). Consultation en vue de confier une mission Coordonnateur Sécurité et Protection de la santé. Autorisation du Président à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.

19/ Réhabilitation ancienne Judicature Royale – FONS.
Consultation en vue de confier une mission complète à un bureau de contrôle (solidité des ouvrages, incendie, accessibilité). Consultation en vue de confier une mission Coordonnateur Sécurité et Protection de la santé. Autorisation du Président à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.

20/ CONSTRUCTION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CAPDENAC-GARE. Validation de l’avant-projet et du plan de financement.

21/ Mise aux normes des Espaces d’Accueil de la Piscine de CAJARC – Information sur le résultat de l’appel d’offres.

22/ STRUCTURE MULTI-ACCUEIL – PETITE ENFANCE DE FIGEAC – Conclusion d’une convention de partenariat.

23/ OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME. Hôtel de la Monnaie à FIGEAC – Amélioration de l’installation de chauffage.

24/ COMPTE ADMINISTRATIFS 2006 des budgets annexes

25/ Diverses décisions budgétaires modificatives.
Rapporteur : Monsieur André MELLINGER.

 

1 – Correction des attributions de compensation de FIGEAC et CAPDENAC-GARE pour prise en charge financières des structures multi-accueil au 1er juillet 2007.

 

Il est rappelé que la Communauté de Communes est compétente, au titre de ses statuts, pour prendre en charge le fonctionnement des structures multi-accueil de FIGEAC et CAPDENAC à compter du 1er juillet 2007.

Hors, au moment de la préparation budgétaire, la charge transférée correspondante a été retenue en année pleine sur les deux Communes et relevait d’une évaluation pour la Ville de FIGEAC.

 

– FIGEAC

• Montant retenu sur l’AC: 97 423 €
   (sur la base d’une estimation du déficit 2006)
• Déficit d’exploitation facturé à FIGEAC par la CAF en 2006 : 79 807 €
• AC à retenir sur 2007 (50 %) : 39 903 €
   NB  - les 50 % restant seront retenus sur 2008.
• AC à rendre en 2007 : 57 520 €

 

– CAPDENAC-GARE

• Montant retenu sur l’AC: 1 750 €
   (dépenses – recettes du service)
• AC à retenir sur 2007 (50 %) : 875 €
  NB – les 50 % restant seront retenus sur 2008.
• AC à rendre en 2007 : 875 €

 

2 – Parc d’activités Quercypôle – Dépenses de voirie.

 

La Communauté de Communes a opté pour le régime de soumission à la TVA pour l’ensemble de cette opération ; le budget est par conséquent inscrit hors taxes avec crédit de TVA accordé par les Services Fiscaux.

Hors, les Services Fiscaux nous ont informé que les travaux de voirie sur le domaine public constituent des opérations hors du champ d’application de la TVA exclus du droit à déduction de la TVA.

En conséquence, il y a lieu d’annuler les dépenses du lot n° 1 de cette opération (VRD), mandatées hors taxes, et de les remandater avec la TVA, ce qui donnera droit à récupération de celle-ci par le biais du FCTVA.

 

Conseil de Communauté du vendredi 14 décembre 2007 - PROJETS DE DELIBERATIONS

 

26/ Questions diverses.

Mise aux normes du complexe nautique du SURGIE à FIGEAC - Marché de travaux-Notification du marché de travaux lot n°3 Serrurerie , à l’entreprise CHABUT.

Par délibération du 20 juillet 2007, le Conseil de Communauté de Communes a autorisé le Président à signer l’ensemble des marchés pour la mise aux normes du complexe nautique du SURGIE dans la limite d’une enveloppe globale de 785 000 €HT.

Considérant qu’une erreur matérielle s’est glissée dans l’acte d’engagement du lot n°3 (serrurerie), il est proposé au Conseil de Communauté de Communes d’autoriser le Président à signer le marché avec l’entreprise CHABUT pour un montant de 17 012,13 €HT, et non de 16 739,13 €HT initialement prévu.

Personnel Communautaire - Régime Indemnitaire Création de la Prime de Service et de Rendement.

Considérant d’une part du niveau de responsabilité qu’à désormais le technicien du service SPANC (encadrement de deux techniciens SPANC), d’autre part de l’élargissement du service, il est proposé au Conseil de Communauté de créer la Prime de service et de rendement au 1er janvier 2008, aux conditions suivantes :

Le décret 72-18 du 5 janvier 1972 modifié prévoit que le crédit global est calculé sur la d’un taux moyen appliqué au traitement brut moyen du grade.

 

Traitement brut moyen du grade

Taux moyen appliqué

Crédit global annuel

21247.62 €

6,2 %

1317,35

 

La Prime sera versée mensuellement.