Documents d’Urbanisme

Comment y accéder ?

Ces documents d’urbanisme doivent être accessibles en ligne ainsi qu’en version papier dans la mairie concernée.

Pour permettre l’accès en ligne aux documents d’urbanisme, l’État français a décidé, le 19 décembre 2013, la création d’un portail national de l’information réglementaire en urbanisme qui a pris le nom de Géoportail de l’urbanisme.

Ce site du Géoportail de l’urbanisme met à disposition des citoyens et des acteurs de l’urbanisme les documents d’urbanisme à l’échelle du territoire nationale.

Il constitue la plateforme qui entrepose les données ouvertes produites par l’État, les collectivités et d’autres autorités compétentes, sur laquelle s’appuient aussi des tiers pour développer des services et produits numériques connexes.

Quoi faire sur le Géoportail de l’Urbanisme ?

Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :

• Localiser son terrain
• Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent
• Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune)
• Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain
• Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format pdf)
• Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.)
• Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).