Enquêtes publiques et consultation du public

Lorsqu’une collectivité a un projet susceptible d’avoir des conséquences sur la propriété privée, la population et son environnement, tout citoyen doit pouvoir en prendre connaissance et donner son avis : l’enquête publique le permet.

La concertation, en particulier dans la phase amont de développement des projets, est une des clés de la réussite de l’intégration de ceux-ci tant dans leur environnement naturel qu’humain.

Une participation citoyenne encadrée

Plusieurs procédures permettent la participation du citoyen dans un cadre formalisé : l’enquête publique et la consultation du public.

L’Enquête publique 

L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement.

Elle est engagée par la collectivité, et conduite par un commissaire enquêteur (ou une commission d’enquête) désigné par le président du Tribunal administratif et organisée dans la (ou les) mairie(s) concerné(es) par le projet.

La consultation du public

La consultation du public se limite à une simple mise à disposition des documents relatifs au projet permettant le recueil d’observations du public sans l’intervention d’un commissaire enquêteur.

Enquête publique en cours