Une participation citoyenne encadréePlusieurs procédures permettent la participation du citoyen dans un cadre formalisé : l’enquête publique et la consultation du public.
L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement.
Elle est engagée par la collectivité, et conduite par un commissaire enquêteur (ou une commission d’enquête) désigné par le président du Tribunal administratif et organisée dans la (ou les) mairie(s) concerné(es) par le projet.
La consultation du public se limite à une simple mise à disposition des documents relatifs au projet permettant le recueil d’observations du public sans l’intervention d’un commissaire enquêteur.
Les documents présentés au cours d’une enquête publique ainsi que le rapport du Commissaire Enquêteur sont à disposition du public pendant un an après la restitution du rapport du Commissaire Enquêteur.
Rapport Commissaire Enquêteur enquête publique PLU CAPDENAC partie 1Conclusions Commissaire Enquêteur et annexes enquête publique PLU CAPDENAC parties 2 et 3
Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur
Rapport d’enquête PLU FaycellesConclusions PLU FaycellesAnnexes PLUi CCPM
Consulter le dossier d’enquête publiqueRapport d’enquête et conclusions
Les documents présentés au cours d’une enquête publique ainsi que le rapport du Commissaire Enquêteur sont à disposition du public pendant un an après la restitution du rapport du Commissaire Enquêteur.
Rapport définitifRapport définitifRapport définitifRapport définitifRapport définitifRapport définitifRapport définitifRapport définitifNote exposant les résultatsRapport définitifRapport définitifRapport définitifAvis du Commissaire EnquêteurRapport définitif
Les documents des consultations publiques sont disponibles 3 mois après la clôture de la consultation.
Photo bandeau : ©Atelier du Rouget Simon Teyssou et associés