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Organisation

Les délibérations du Conseil Communautaire

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Lors de ses réunions, le Conseil Communautaire délibère sur les dossiers et décisions qui lui sont proposées, sous la Présidence du Président du Conseil Communautaire.
Ces délibérations sont des actes juridiques, visés par le contrôle de légalité. Elles sont opposables et doivent être rendues publiques.

Les délibérations du Conseil Communautaire

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Si vous recherchez une délibération antérieure à 2018 merci de nous contacter.

Date du prochain Conseil Communautaire : mardi 25 mars 2025 à 18h00 – Bagnac-sur-Célé

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Note d’information et délibération

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