On recrute un(e) chargé(e) de mission Affaires Juridiques

Auprès de la Direction Générale des Services et sous l’autorité de la Directrice générale adjointe des services, vous interviendrez sur les affaires juridiques de la Collectivité.

Missions principales du poste

Commande publique

•  Organiser et garantir la sécurité juridique des processus d’achats de la Collectivité, en lien avec les autres directions : organisation, préparation et gestion des commissions (CAO/MAPA), relecture des DCE préparés par les autres services, rédaction de DCE pour les services de l’administration générale, télétransmission des marchés soumis au contrôle de légalité,
• Assister et conseiller les services communautaires pour l’élaboration des procédures de consultation,
• Assurer la veille juridique de la Collectivité en matière de commande publique : mise à jour du guide interne des achats, identification des évolutions majeures du cadre légal, création d’un support de veille juridique pour diffusion auprès des directions concernées,
• Accompagner les services vers les procédures d’achats responsables.

Contrats d’assurance

• Gérer les contrats d’assurances de la Collectivité : suivi des dossiers de sinistres de la collectivité, de la
  déclaration auprès des compagnies d’assurances de la collectivité, à la résolution du dossier, y compris
  les éventuelles procédures d’expertises diligentées,
•  Prendre en charge la consultation publique lors du renouvellement des marchés publics,
• Participer à la gestion des contentieux de la Collectivité en lien avec la Direction Générale des Services,
• Conseiller et appuyer les services de la Collectivité en matière d’assurances.

Affaires juridiques

• Accompagner et conseiller la Direction Générale des Services sur tout type de dossier juridique,
• Alerter sur les risques juridiques,
• En lien avec la Direction Générale des Services, garantir la sécurité des actes juridiques de la Collectivité,
• Assurer une veille juridique générale sur le cadre légal propre à la Collectivité.