RGPD – Information sur la protection de vos données personnelles

• Les informations collectées dans le questionnaire « Dossier de demande de reconnaissance d’Intérêt Culturel Communautaire pour les associations » sont destinées à recueillir les éléments nécessaires à l’instruction du dossier cité en objet. Après en avoir délibéré le mardi 26 septembre 2023, le Conseil Communautaire : – adopte les critères qualifiant l’intérêt communautaire pour le soutien aux associations et manifestations culturelles d’intérêt communautaire tels que proposés (délibération n°132/2023), conformément aux dispositions prévues dans les statuts du Grand-Figeac (point F-4). Une nouvelle délibération sera proposée, après appel à manifestation d’intérêts auprès des associations culturelles, afin de valider les reconnaissances d’intérêt communautaire en application de la délibération n°132/2023. Dans l’attente, les associations ayant bénéficié de cette reconnaissance par délibérations antérieures en conservent le bénéfice.
• Consultation « Habiter le Grand-Figeac » : Opération initiée par le Grand-Figeac avec l’appui du bureau d’étude Urbanis, dans le cadre d’une étude pré-opérationnelle habitat.
• Consultation « Je me mets au Compost » : L’opération initiée par le Grand-Figeac et le SYDED du LOT, s’adresse à l’intégralité des habitants du territoire du Grand-Figeac – 92 communes membres, afin de remettre gratuitement un kit de compostage, au regard de l’engagement moral de participer lors d’une des dates proposées, à la séance de sensibilisation de son choix.
• Consultation « Questionnaire agricole » : L’enquête agricole est réalisée dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Grand-Figeac. Elle s’adresse à l’intégralité des agriculteurs du territoire du Grand-Figeac – 92 communes membres, afin d’alimenter le diagnostic agricole du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Les données recueillies seront traitées par la Communauté de Communes du Grand-Figeac et le bureau d’études Cittànova, afin d’accompagner la collectivité pour l’élaboration de son document d’urbanisme. Elles seront traitées uniquement dans l’élaboration du PLUi. Ces traitements pourront être valorisés et utilisés par la collectivité dans le cadre de l’exercice de ses compétences.
• Les informations collectées dans le questionnaire « Candidature à un emploi saisonnier pour les piscines du Grand-Figeac – ÉTÉ 2025 », sont destinées à recueillir les éléments nécessaires à l’ouverture par le Service Ressources Humaines du Grand-Figeac, d’un dossier de candidature à un EMPLOI SAISONNIER au sein d’une des piscines gérées par la Communauté de Communes.
•  Les informations collectées dans le questionnaire « Candidature à un emploi saisonnier de RIPEUR pour le service de collecte des déchets du Grand-Figeac – ÉTÉ 2025 », sont destinées à recueillir les éléments nécessaires à l’ouverture par le Service Ressources Humaines du Grand-Figeac, d’un dossier de candidature à un EMPLOI SAISONNIER au sein du service de collecte des déchets géré par la Communauté de Communes.
•  Consultation « COVID-19 : Mesures en soutien aux entreprises » : Le Pôle Développement du Grand-Figeac est mobilisé au côté des acteurs économiques. Des techniciens sont à votre écoute. En complétant le formulaire en ligne. Nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais ou de vous orienter vers la personne ou structure compétente.
•  Questionnaire « Fiche d’inscription pour les membres du Comité de Développement et de Prospective du Grand-Figeac » : Les informations collectées dans le présent questionnaire, sont destinées à constituer l’annuaire interne du Comité de Développement et de Prospective du Grand-Figeac et son partage auprès des membres. Il s’adresse aux membres retenus pour sièger au Comité de Développement et de Prospective du Grand-Figeac. Les données recueillies seront traitées par les Services du Grand-Figeac, afin d’accompagner la collectivité pour l’élaboration et le suivi des politiques publiques. Ces traitements pourront être valorisés et utilisés par la collectivité dans le cadre de l’exercice de ses compétences.

La Communauté de Communes du Grand-Figeac est située au 2 rue Germain Petitjean – 46100 FIGEAC.
Mél : secretariat.general@grand-figeac.fr

• Dans le cadre du questionnaire « Dossier de demande de reconnaissance d’Intérêt Culturel Communautaire pour les associations » : La collecte des informations est indispensable pour qualifier l’intérêt communautaire pour le soutien aux associations et manifestations culturelles d’intérêt communautaire tels que proposés dans la délibération n°132/2023.
• La consultation « Habiter le Grand-Figeac » : a pour but d’analyser le ressenti et la portée des actions initiées dans le cadre des opérations programmées d’amélioration de l’habitat (2021-2025) en termes d’adaptation et d’amélioration de l’habitat.
• Dans le cadre de la consultation « Je me mets au Compost » : La collecte des informations est indispensable pour éviter les doublons, dans la mesure de la remise d’un seul kit de compostage par foyer résidant au sein de l’une des communes du Grand-Figeac. Gérer les stocks de composteurs et prévoir les ateliers de sensibilisation au compostage, condition sine qua non à la remise gratuite du kit de compostage.
• Dans le cadre de la consultation « Questionnaire agricole » : La collecte de ces informations est indispensable pour mettre en évidence les perspectives d’évolution de l’activité agricole et les prendre en compte dans le futur document d’urbanisme. Compte tenu du rôle fondamental de l’agriculture pour l’avenir de notre territoire (sur le plan économique, social, alimentaire, paysager, environnemental…), la participation de tous les agriculteurs exploitants est une condition essentielle à la réussite du PLUi du Grand-Figeac !
•  Les informations collectées dans le questionnaire « Candidature à un emploi saisonnier pour les piscines du Grand-Figeac – ÉTÉ 2025 », sont destinées à recueillir les éléments nécessaires à l’ouverture par le Service Ressources Humaines du Grand-Figeac, d’un dossier de candidature à un EMPLOI SAISONNIER au sein d’une des piscines gérées par le Grand-Figeac.
•  Les informations collectées dans le questionnaire « Candidature à un emploi saisonnier de RIPEUR pour le service de collecte des déchets du Grand-Figeac – ÉTÉ 2025 », sont destinées à recueillir les éléments nécessaires à l’ouverture par le Service Ressources Humaines du Grand-Figeac, d’un dossier de candidature à un EMPLOI SAISONNIER au sein du
  service de collecte des déchets géré par la Communauté de Communes.
•  Consultation « COVID-19 : Mesures en soutien aux entreprises » : Des techniciens du Pôle Développement du Grand-Figeac se tiennent au côté des acteurs économiques. Au regard du formulaire. Ils s’efforceront de répondre dans les meilleurs délais ou d’orienter vers la personne ou structure compétente.
•  Le questionnaire « Fiche d’inscription pour les membres du Comité de Développement et de Prospective du Grand-Figeac » : La collecte de ces informations est indispensable pour constituer l’annuaire interne du Comité de Développement et de Prospective du Grand-Figeac et son partage auprès des membres. Il s’adresse aux membres retenus pour siéger au Comité de Développement et de Prospective du Grand-Figeac.

Mieux vous connaître nous permet de vous proposer des services plus adaptés et de mieux vous satisfaire.

Nous nous engageons à ne collecter que les données personnelles nécessaires à la finalité pour laquelle nous traitons vos données. Le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans le formulaire de collecte (astérisque rouge).

Si vous ne souhaitez pas fournir les données obligatoires, nous ne pourrons pas traiter votre envoi.

Les autres informations sont facultatives. Vous êtes libre de ne pas les renseigner.

Le traitement des données personnelles que nous effectuons repose sur plusieurs bases légales en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces bases légales comprennent principalement :

1. L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique : Par exemple, le traitement des données dans le cadre des questionnaires relatifs à l’intérêt communautaire, au compostage, ou aux candidatures pour des emplois saisonniers, s’inscrit dans la mission publique de la Communauté de Communes du Grand-Figeac.
2. L’exécution d’un contrat : Dans le cas des candidatures à un emploi saisonnier ou à un comité de développement, le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat.
3. Le respect d’une obligation légale : Par exemple, la collecte de données agricoles pour l’élaboration du Plan Local
   d’Urbanisme est fondée sur des obligations légales.
4. Le consentement des personnes concernées : Dans certaines situations particulières, un consentement explicite est requis pour le traitement des données.

Le sous-traitant des données

Dans le cadre de l’exécution de certaines de ses missions, la Communauté de Communes du Grand-Figeac fait appel
à des sous-traitants qui, sous sa responsabilité, traitent les données personnelles pour le compte de la collectivité. Ces sous-traitants sont sélectionnés avec soin et doivent respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Ils n’agissent que sur instruction de la Communauté de Communes, et ne peuvent utiliser les données à d’autres fins. Des contrats sont signés avec les sous-traitants afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées.

Comment déposer plainte auprès de la CNIL ?

Si vous estimez que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Voici les étapes à suivre :

1. Contacter la Communauté de Communes du Grand-Figeac : avant de déposer une plainte, nous vous encourageons à
   nous contacter directement à l’adresse suivante : secretariat.general@grand-figeac.fr
   Nous ferons de notre mieux pour résoudre la situation dans les plus brefs délais.

2. Dépôt de la plainte auprès de la CNIL : Si après avoir contacté la Communauté de Communes du Grand-Figeac, vous
   n’êtes pas satisfait de la réponse ou si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte directement auprès de la CNIL.

Vous pouvez remplir le formulaire en ligne disponible sur le site officiel de la CNIL ou envoyer votre plainte par courrier postal à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – 75007 Paris.

La CNIL est l’autorité compétente pour veiller à la protection des données personnelles en France et pourra enquêter sur votre plainte si nécessaire.

Conformément à la réglementation, nous nous engageons à ne conserver vos coordonnées personnelles que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités du traitement.

Afin de calculer ces durées de conservation, nous nous appuyons notamment sur les points suivants :

• Le temps nécessaire pour traiter votre demande.
• Votre intérêt pour le suivi des programmes initiés par la Communauté de Communes du Grand-Figeac.
• Nos obligations légales ou règlementaires (*)

(*) Consultation « Questionnaire agricole » : Elles seront conservées trois ans après la fin de la relation contractuelle entre la Communauté de Communes du Grand-Figeac et le bureau d’études Cittànova.

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les partenaires associés (Exemples : consultation Questionnaire agricole, consultation Je me mets au Compost ou consultation Habiter le Grand-Figeac) et lorsque nous recourons à des prestataires, afin de traiter tout ou partie de vos données personnelles, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées (par exemple, pour l’hébergement de notre site internet, pour la fourniture de services liés à l’exploitation ou la maintenance du site internet, fourniture de services concernant l’envoi d’informations, réalisation de sondages). Vos données personnelles seront partagées uniquement avec les services habilités, en raison de leurs fonctions et dans la limite de leurs attributions respectives. Dans la mesure du possible, vos données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Espace Économique Européen (EÉE). Enfin, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers afin de nous conformer à toute obligation légale ou décision administrative ou de justice.

Vous bénéficiez de plusieurs droits concernant le traitement de vos données personnelles :

• Un droit à l’information : Vous avez le droit d’être informé de manière claire et compréhensible sur la collecte, l’utilisation, et le traitement de vos données personnelles, notamment sur les finalités, les bases légales et les destinataires de vos données.
• Un droit d’accès à vos données personnelles, c’est-à-dire le droit d’en recevoir une copie.
• Un droit de rectification, si vos données s’avéraient erronées ou périmées, ce qui nous permettra de nous conformer à notre obligation de détenir des données à jour vous concernant.
• Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) de vos données personnelles, lequel peut être limité au regard de nos obligations contractuelles ou légales.
• Un droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et de les transmettre à tout autre responsable de traitement.
• Un droit d’opposition, sous réserve de justifier de raisons tenant à votre situation particulière.
• Un droit d’opposition à toute prospection commerciale.
• Un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement.

Pour exercer n’importe lequel de vos droits, vous pouvez nous contacter,  en justifiant de votre identité :

–          Par mél à l’adresse : secretariat.general@grand-figeac.fr

–          Par courrier postal, à l’attention de : Monsieur Vincent LABARTHE – Président du Grand-Figeac – 2 rue Germain Petitjean – 46100 Figeac.

Ou vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot :

–          Par mél à l’adresse : dpd@cdg46.fr

–          Par courrier postal, au Service de Protection des Données – 12 avenue Charles Pillat – 46090 Pradines.

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente information. Lorsque cela est nécessaire ou requis, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous invitons donc à la consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version.

Version #1.11 mise à jour le 8 avril 2025.