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Urbanisme

Service Urbanisme

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Le service commun « Autorisation du Droit des Sols » : ADS est en charge des autorisations d’urbanisme des Communes qui disposent ou disposaient d’un document d’urbanisme (Carte Communale ou Plan Local d’Urbanisme encore en vigueur ou devenu caduque, soit 72 Communes), et instruit les dossiers pour le compte des Maires.

Nouveaux horaires d’ouverture au public du Service Urbanisme à partir du Lundi 3 juin 2024

Accueil physique et téléphonique : 
Du mardi au vendredi de 13h30 à 17h30 

 

Capdenac – Gare.
©Lot Tourisme Teddy Verneuil

Déposer une demande d’Autorisation

Vous avez un projet d’aménagement, de construction, de modification d’aspect, vous devez prendre connaissance des documents réglementaires et les respecter.

Rénovation, travaux… quelles démarches ?

Quel type de demande déposer ?

Selon les travaux que vous envisagez, les demandes d’autorisation ne seront pas les mêmes. Les exemples ci-dessous vous permettront de savoir quel type de demande d’autorisation sera nécessaire avant d’entreprendre des travaux.

  • Vous souhaitez repeindre ou changer des fenêtres, ou des volets, une porte, un portail, ravaler la façade …une Déclaration Préalable sera nécessaire.
  • Vous modifiez l’aspect extérieur de votre construction, de votre maison, vous créez une ouverture, posez des ouvertures de toit, des panneaux photovoltaïques., une Déclaration Préalable sera nécessaire.
  • Vous souhaitez construire ou installer une piscine, agrandir un bâtiment ou créer une véranda de moins de 20m2, installer un abri de jardin, créer un balcon… une Déclaration Préalable sera nécessaire.
  • Vous souhaitez construire une maison d’habitation ou un bâtiment : un permis de construire sera nécessaire. Si le projet dépasse 150m2 de surface de plancher, un architecte devra vous accompagner pour concevoir les plans du permis de construire.
  • Vous souhaitez vendre une partie de votre terrain en vue de construire : une déclaration préalable ou un permis d’aménager seront nécessaires en fonction de la localisation du projet et de ses caractéristiques.
  • Vous souhaitez transformer une construction, modifier l’affectation d’un bâtiment ou d’une partie de votre habitation, démolir, faire une extension de plus de 20m2, construire un garage, agrandir une pièce : contactez les services en charge de l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols. Vous pouvez être soumis selon le projet à une Déclaration Préalable, un Permis de Construire ou de Démolir et/ou avoir besoin d’un architecte pour constituer votre dossier/projet.

Les imprimés de demandes d’urbanisme

Les imprimés de demandes d’urbanisme sont disponibles sur le site Autorisation d’urbanisme | Service-public.fr

Vous pouvez aussi compléter votre dossier directement en ligne sur e-permis.
Toutes les informations : Vos démarches d’urbanisme en ligne

Quelle réglementation applicable à mon terrain ?

Les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de votre Commune sont disponibles sur le Site du Géoportail de l’Urbanisme

Comment déposer une demande ?

Contacts utiles

Service Urbanisme du Grand-Figeac
2 rue Germain Petitjean
46100 Figeac
Tél : 05 65 11 47 60
urbanisme@grand-figeac.fr

Accueil au public physique et téléphonique : 

Du mardi au vendredi de 13h30 à 17h30

Pour de meilleurs conseils et une meilleure disponibilité, nous vous recommandons de prendre rendez-vous.

Votre projet est situé dans un espace protégé au titre des Monuments Historiques ou des Sites, pour avis et conseils vous pouvez consulter :

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement apporte un conseil gratuit pour tout type de projet de construction ou d’aménagement, au pétitionnaire qui le souhaite. Il vous guide dans l’usage et le fonctionnement des espaces intérieurs (organisation en plan, volumétrie …) comme dans les choix liés à l’aspect du bâtiment (matériaux, couleurs …). Il conseille pour la bonne insertion des constructions ou des aménagements dans le site environnant et sur la prise en compte du patrimoine architectural et paysager en lien avec les projets.

Le CAUE explicite également le contexte réglementaire dans lequel se définit le projet (règlement d’urbanisme, code de la construction …) afin d’en tirer le meilleur parti. Ainsi, dans le cadre d’une procédure administrative (permis de construire, permis d’aménager ou déclaration préalable), il est pertinent de se rapprocher du CAUE avant le dépôt de toute demande d’autorisation.
Suite à un refus, il peut aussi intervenir afin de recalibrer ou d’adapter le projet au regard des réserves émises.

Des permanences mensuelles sont assurées par un architecte du CAUE sur rendez-vous au 05 65 30 14 35 pour les Communes du Lot et 05 65 68 66 45 pour les Communes aveyronnaises.

Pour en savoir plus :
CAUE Occitanie  
CAUE de l’Aveyron

Photo bandeau : ©Atelier du Rouget Simon Teyssou et associés 

Contact
Service Urbanisme du Grand-Figeac
Cont@cter